N° 8091
VENDREDI 19 OCTOBRE 2012  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Réglementation )

Ordonnance Souveraine n° 3.991 du 16 octobre 2012 concernant la réglementation des véhicules publics



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’alinéa premier de l’article 13 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

«Le nombre des véhicules à taximètre est limité à quatre-vingt-dix».

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille douze.




Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 10/19/2012 12:53:11 PM