N° 8141
VENDREDI 4 OCTOBRE 2013  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Nominations fonctionnaires )

Ordonnance Souveraine n° 4.492 du 27 septembre 2013 portant nomination d’une Secrétaire à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 3.407 du 4 août 2011 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Cécile GHIGLIONE, Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Epouse Bien-Aimée, est nommée Secrétaire à l’Administration de Nos Biens, à compter du ler octobre 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille treize.




ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
 


 
      

______________________________________________________________________________________________________

Conception et réalisation: Gouvernement de Monaco © 2002

Dernière mise à jour: 10/04/2013 12:15:11 PM