N° 8203
VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2014  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Comtesse de Carladès à S.A.S. la Princesse Gabriella



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 16 de la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Son Altesse Sérénissime la Princesse Gabriella, Thérèse, Marie, Notre fille Bien-Aimée, portera, selon l’usage historique, le titre de Comtesse de Carladès.

Art. 2.

La présente ordonnance sera transcrite sur le registre particulier de l’Etat-Civil de Notre Famille.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.




ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 12/12/2014 03:48:36 PM