N° 7790
VENDREDI 12 JANVIER 2007  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Nominations )

Ordonnance Souveraine n° 896 du 8 janvier 2007 portant nomination du
Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine.




 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter du 15 janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

 


 
      

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Dernière mise à jour: 01/16/2007 09:45:50 AM