N° 7679
VENDREDI 26 NOVEMBRE 2004  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 16.511 du 18 novembre 2004 portant
promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles




 

 
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 826 du 2 novembre 1953 portant modification de l'article 5, paragraphe 2, de l'ordonnance du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu Notre ordonnance n° 3.716 du 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
7679-OS-511.pdf
 
ART. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille quatre.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.


 


 
      

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Dernière mise à jour: 11/29/2004 03:37:21 PM