N° 7868
VENDREDI 11 JUILLET 2008  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Nominations fonctionnaires )

Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 portant nomination du Secrétaire d'Etat



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;

Vu Notre ordonnance n° 692 du 25 septembre 2006 ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jacques BOISSON, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française, est nommé Secrétaire d'Etat, à compter du 21 juillet 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille huit.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 07/14/2008 09:24:20 AM