N° 7790
VENDREDI 12 JANVIER 2007  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Nominations )

Ordonnance Souveraine n° 897 du 8 janvier 2007 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO.



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO, à compter du 15 janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

 


 
      

______________________________________________________________________________________________________

Conception et réalisation: Gouvernement de Monaco © 2002

Dernière mise à jour: 01/16/2007 09:46:29 AM