N° 7913
VENDREDI 22 MAI 2009  
 
 
 

Insertions et Annonces Légales ( Association/Fondation )

Récépissé de déclaration
de modification des statuts
d’une association




 

 
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédération d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 9 février 2009 de l’association dénommée «Société pour la Gestion des Droits d’Auteur».

Ces modifications portent sur l’article 4 relatif à la durée de l’association.
 



 
      

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Dernière mise à jour: 05/25/2009 04:19:19 PM