N° 8292
VENDREDI 26 AÔUT 2016  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Démissions )

Ordonnance Souveraine n° 5.946 du 12 juillet 2016 acceptant la démission d’une fonctionnaire



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.753 du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-519 du 24 août 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Astrid Schmidt ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Astrid Schmidt, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille seize.




ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 08/26/2016 11:04:53 AM