N° 7991
VENDREDI 19 NOVEMBRE 2010  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 3.008 du 19 novembre 2010 accordant l’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à M. Michel Pagnotta, Employé à la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille dix.




Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 11/22/2010 02:38:49 PM