N° 7767
VENDREDI 4 AÔUT 2006  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 600 du 20 juillet 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance
du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères




 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

ARTICLE UNIQUE.

L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Une ampliation de la décision souveraine d'autorisation est délivrée à l'impétrant par la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille six.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 08/08/2006 09:03:51 AM