N° 7359
VENDREDI 9 OCTOBRE 1998  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 13.640 du 29 septembre 1998
autorisant le port d'une décoration




 

 
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Louis CAMPORA, Président du Conseil National, est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre National du Mérite qui lui ont été conférés par M. le Président de la République du Sénégal.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

 


 
      

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Dernière mise à jour: 07/14/2004 09:51:08 AM