N° 7835
VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 1.395 du 17 novembre 2007 instituant une Médaille d’Honneur



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;

Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l’article 3 de l’ordonnance du 5 février 1894 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l’ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l’ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu Notre ordonnance n° 764 du 10 novembre 2006 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952, susvisée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER

La Médaille d’Honneur est accordée à :

JO7835 médailles8.pdf


ART. 4

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille sept.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 11/23/2007 04:59:03 PM