N° 7918
VENDREDI 26 JUIN 2009  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Décorations )

Ordonnance Souveraine n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l’Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers



 

 

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Sur le rapport du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordre de Saint-Charles est décerné à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco à l’occasion de son centième anniversaire, en récompense des services rendus à la population.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 06/29/2009 09:23:16 AM