N° 7868
VENDREDI 11 JUILLET 2008  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Nominations fonctionnaires )

Ordonnance Souveraine n° 1.701 du 30 juin 2008 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que du Représentant Permanent de Principauté auprès de l'Unesco



 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Unesco, à compter du 11 juillet 2008

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille huit.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 07/14/2008 09:25:02 AM