N° 7868
VENDREDI 11 JUILLET 2008  
 
 
 

Ordonnances Souveraines ( Nominations fonctionnaires )

Ordonnance Souveraine n° 1.702 du 30 juin 2008 portant nomination du
Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine




 

 
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jean PASTORELLI est nommé Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter du 11 juillet 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille huit.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 


 
      

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Dernière mise à jour: 07/14/2008 09:25:15 AM