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Ordonnance n. 4.734 du 27/02/2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
Ordonnance n. 7.178 du 25/10/2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes
Ordonnance n. 6.388 du 09/05/2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire
Ordonnance n. 4.524 du 30/10/2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
Ordonnance n. 724 du 05/10/2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
Ordonnance n. 3.413 du 29/08/2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré
Ordonnance n. 1.729 du 15/07/2008 rendant exécutoire le Traité sur l'Antarctique conclu à Washington en 1959
Ordonnance n. 1.060 du 13/04/2007 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005
Ordonnance n. 6.102 du 13/10/2016 rendant exécutoire le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014
Ordonnance n. 2.381 du 28/09/2009 rendant exécutoire le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'Environnement
Ordonnance n. 16.277 du 02/04/2004 rendant exécutoire la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
Ordonnance n. 15.276 du 04/03/2002 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), fait à Monaco le 24 novembre 1996
Ordonnance n. 10.201 du 03/07/1991 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Ordonnance n. 6.130 du 16/09/1977 rendant exécutoire à Monaco la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971
Ordonnance n. 6.009 du 28/07/2016 rendant exécutoire la Convention sur la protection internationale des adultes, conclue à La Haye le 13 janvier 2000 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009
Ordonnance n. 5.208 du 20/02/2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
Ordonnance n. 3.153 du 24/02/2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005
Ordonnance n. 11.261 du 09/05/1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique
Ordonnance n. 10.899 du 24/05/1993 rendant exécutoire la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le protocole de Londres
Ordonnance n. 4.330 du 19/09/1969 rendant exécutoire à Monaco la convention unique sur les stupéfiants, signée à New York le 30 mars 1961.