LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.020 du 26/11/2010 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques
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Ordonnance n. 3.020 du 26/11/2010 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques

Journal de Monaco du 3 décembre 2010

Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;

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Article 1er .- La présente ordonnance souveraine s’applique à toutes personnes physiques ou morales autorisées à exploiter en Principauté de Monaco un réseau radioélectrique émettant dans la bande de fréquence 100 kHz ? 6 GHz.

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Article 2 .- Les personnes visées à l’article premier doivent veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques, émis globalement par l’ensemble des installations radioélectriques qu’elles exploitent, soit inférieur, en un lieu donné, à 6 V/m pour le champ électrique. Cela se traduit par l’exigence suivante si Ei est l’intensité de champ électrique mesuré en V/m à la fréquence i :

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Article 3 .- Toutes personnes physiques ou morales autorisées à exploiter en Principauté de Monaco des réseaux publics de téléphonie mobile doivent également veiller à ce que le niveau d’exposition du public aux seuls champs électromagnétiques, émis globalement par l’ensemble des installations radioélectriques de téléphonie mobile, soit inférieur, en un lieu donné, à 4 V/m pour le champ électrique. Ce qui se traduit par l’exigence suivante si ETi est l’intensité de champ électrique généré par un réseau public de téléphonie mobile et mesuré en V/m à la fréquence i :

Cette valeur limite est portée à 6 V/m pour les lieux publics de passage situés à l’intérieur des bâtiments.

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Article 4 .- Les personnes visées à l’article premier s’engagent à constamment chercher à améliorer leurs contributions les plus élevées au champ électromagnétique et à limiter au maximum les puissances de leurs émissions tout en s’assurant d’une couverture radioélectrique de qualité.