LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.540 du 19/03/1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Retour
 
-
Ordonnance n. 5.540 du 19/03/1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

(Journal de Monaco du 28 mars 1975).

Vu Notre ordonnance n° 3.505 du 1er mars 1966 , portant création d'une direction de l'Éducation Nationale et d'un service des affaires culturelles ;

Vu Notre ordonnance n° 3.511 du 1er mars 1966 , portant création d'un service de la jeunesse et des sports ;

-
Article 1 .- Il est créé une direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, regroupant les attributions précédemment exercées par la direction de l'éducation nationale et par le service de la jeunesse et des sports.

-
Article 2 .- Dans les ordonnances, les arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » et « directeur de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont substitués à « direction de l'éducation nationale », « service de la jeunesse et des sports », « directeur de l'éducation nationale » et « chef du service de la jeunesse et des sports ».