LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 67-264 du 17/10/1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 67-264 du 17/10/1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(Modifié par l' arrêté ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001  ; par l' arrêté ministériel n° 2010-509 du 4 octobre 2010  ; abrogé à compter du 30 mai 2019 par l' arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ).