LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 9.042 du 09/11/1987 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés par la conférence des parties lors de sa sixième session à Ottawa, Canada, du 12 au 24 juillet 1987
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Ordonnance n. 9.042 du 09/11/1987 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés par la conférence des parties lors de sa sixième session à Ottawa, Canada, du 12 au 24 juillet 1987

Journal de Monaco du 20 novembre 1987

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 , rendant exécutoire à Monaco la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu Nos ordonnances n° 6.811 du 14 avril 1980 , 8.006 du 16 mai 1984 et 8.404 du 30 septembre 1985, rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes 1 et II de la Convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse), le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica), le 8 mars 1981 à New-Delhi (Inde), le 30 avril 1983 à Gaborone (Botswana) et le 3 mai 1985 à Buenos Aires (Argentine) ;

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Les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Ottawa (Canada), lors de la sixième session de la Conférence des Parties, du 12 au 24 juillet 1987, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 12/07/1987 aux annexes I et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Journal de Monaco du 20 novembre 1987

(Voir les annexes I et II de la Convention du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l'ordonnance ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 ).