LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 378 du 07/04/1951 instituant une agrafe des services exceptionnels
Retour
 
-
Ordonnance n. 378 du 07/04/1951 instituant une agrafe des services exceptionnels
Article 1 .- ( Ordonnance n° 3.719 du 23 décembre 1966 )

Il est institué une agrafe dite des « services exceptionnels » pour récompenser les actes de courage ou de dévouement ainsi que les services exceptionnels rendus par des militaires à SAS le Prince Souverain.

-
Article 2 .- L'agrafe des services exceptionnels comporte un avers en relief représentant Notre sceau, entouré d'une devise “honneur — dévouement — fidélité”, plaqué sur une couronne mi-chêne, mi-olivier, le tout surmonté par deux glaives romains entrecroisés.

L'agrafe sera frappée en quatre métaux différents :
- en or fin,

- en vermeil,

- en argent.

- en bronze.



-
Article 3 .- ( Ordonnance n° 3.719 du 23 décembre 1966 )

L'agrafe des services exceptionnels ne sera portée désormais que sur le ruban des médailles d'honneur de première classe.

-
Article 4 .- Les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine du 20 avril 1925 , instituant une médaille du courage et du dévouement, sont abrogées.