LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 188 du 18/07/1934 relative aux fonctions publiques
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Loi n. 188 du 18/07/1934 relative aux fonctions publiques
Article 1er .- Sous réserve des accords avec le Gouvernement français, les fonctions publiques de l'État, de la commune et des établissements reconnus d'utilité publique, seront attribuées par priorité aux Monégasques qui rempliront les conditions d'aptitude exigées.

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Article 2 .- Un avis inséré au Journal de Monaco indiquera les emplois vacants dans les services publics et les conditions d'admission.

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Article 3 .- Les droits acquis sont respectés.