LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 10.692 du 07/11/1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution pour les navires (Convention Marpol)
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Ordonnance n. 10.692 du 07/11/1992 rendant exécutoire la Convention internationale pour la prévention de la pollution pour les navires (Convention Marpol)

Journal de Monaco du 20 novembre 1992

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

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Nos instruments d'adhésion à la Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 et modifiée par le Protocole fait à Londres le 17 février 1978 ayant été déposés le 20 août 1992 auprès de l'Organisation Maritime Internationale, ladite Convention telle que modifiée par le Protocole recevra sa pleine et entière exécution à dater du 20 novembre 1992..

La présente Convention peut être consultée à la Direction des Relations Extérieures.

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Convention du 20/08/1992 internationale pour la prévention de la pollution pour les navires (Convention Marpol)

Journal de Monaco du 20 novembre 1992

(La convention a été modifiée par le Protocole de 1997 adopté à Londres le 26 septembre 1997, entré en vigueur le 19 mai 2005 et rendu exécutoire par l' ordonnance n° 6.985 du 29 juin 2018 ).