LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.389 du 17/06/2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie fait à La Haye (Pays-Bas) le 15 août 1996
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Ordonnance n. 15.389 du 17/06/2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie fait à La Haye (Pays-Bas) le 15 août 1996

Vu la Constitution ;

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Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie, fait à La Haye (Pays-Bas) le 15 août 1996, ayant été déposés le 15 juin 1999 auprès du Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, ledit Accord est entré en vigueur pour la Principauté le 1er novembre 1999, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

(Ledit Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie est à consulter à la Direction des relations extérieures.)