LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.731 du 07/05/1935 rendant exécutoire un avenant à la convention franco-monégasque de voisinage du 10 avril 1912
Retour
 
-
Ordonnance n. 1.731 du 07/05/1935 rendant exécutoire un avenant à la convention franco-monégasque de voisinage du 10 avril 1912

(Journal de Monaco du 16 mai 1935).

Un Avenant à la Convention de Voisinage du 10 avril 1912 ayant été signé à Paris; le 9 juillet 1932; entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire de Son Excellence M. le Président de la République Française, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées, à Paris le 9 avril 1935, le dit Avenant; dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière, exécution à dater de la promulgation de la présente Ordonnance.

-
<#comment>

.-

Avenant du 09/07/1932 à la convention franco-monégasque de voisinage du 10 avril 1912

(Journal de Monaco du 16 mai 1935).

(Voir la convention du 10 avril 1912 rendue exécutoire par l' ordonnance du 19 avril 1914 ).