LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.028 du 18/11/1954 instituant l'ordre des Grimaldi
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Ordonnance n. 1.028 du 18/11/1954 instituant l'ordre des Grimaldi
Article 1er .- Il est institué un ordre honorifique qui portera le nom d'ordre des Grimaldi et dont Nous Nous déclarons grand-maître, Nous et Nos Successeurs.

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Article 2 .- ( Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960  ; remplacé par l' ordonnance n° 4.117 du 8 janvier 2013 )

L’Ordre des Grimaldi a pour objet de distinguer et de récompenser les services rendus à Notre Personne ou à Notre Famille ainsi que les actions qui auront contribué au prestige de la Principauté.

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Article 3 .- (Modifié par l' ordonnance n° 2.228 du 19 juin 2009  ; modifié par l' ordonnance n° 4.117 du 8 janvier 2013 )

L'ordre des Grimaldi se compose de cinq classes : les grands-croix, les grands-officiers, les commandeurs, les officiers et les chevaliers.

Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de classe, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires, en reconnaissance de mérites mentionnés à l’article précédent.

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Article 4 .- Toutes les nominations dans l'ordre des Grimaldi appartiennent au grand-maître.

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Article 5 .- La décoration de l'ordre est formée d'une croix à quatre branches, en émail blanc, sommée de la couronne princière et portant, d'un côté, au centre, Notre Sceau représentant un cavalier galopant avec écu fuselé sur la poitrine et entouré de la légende « Rainier Grimaldi, Prince de Monaco », et de l'autre côté, la légende « Principauté de Monaco 1950 ».

La couronne est en vermeil pour les grades de grands-croix, grands-officiers, commandeurs et officiers, en argent pour le grade de chevalier.

Le ruban de l'ordre est blanc, avec liseré rouge.

La plaque de l'ordre consiste en une étoile en argent formée de seize branches et portant au centre Notre Sceau entouré de la légende « Rainier Grimaldi, Prince de Monaco ».

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Article 6 .- ( Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960 )

Les marques distinctives sont :
* 1° Pour les grands-croix, la plaque de l'ordre, du diamètre de 76 millimètres, placée sur le côté gauche de la poitrine, et la croix de 40 millimètres de diamètre, suspendue en écharpe à un ruban large de 10 centimètres et descendant de l'épaule droite vers le côté gauche ;

* 2° Pour les grands-officiers, la plaque de l'ordre, d'un diamètre de 76 millimètres, placée sur le côté droit de la poitrine, et la croix de 40 millimètres de diamètre, portée au cou en sautoir, suspendue à un ruban large de 37 millimètres ;

* 3° Pour les commandeurs, la croix de 40 millimètres de diamètre, portée au cou en sautoir, suspendue à un ruban large de 37 millimètres ;

* 4° Pour les officiers, la croix de 35 millimètres, suspendue du côté gauche, à la boutonnière, par un ruban large de 37 millimètres, avec une rosette ;

* 5° Pour les chevaliers, la croix de 35 millimètres, suspendue du côté gauche à la boutonnière, par un ruban large de 37 millimètres.

La rosette de l'Ordre, lorsqu'elle est portée à la boutonnière, est fixée :
- pour les grands-croix, sur ruban d'or ;

- pour les grands-officiers, sur ruban mi-partie or, mi-partie argent ;

- pour les commandeurs, sur ruban d'argent.





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Article 7 .- Le grand-maître de l'ordre a seul le droit de prononcer la déchéance d'un de ses membres.

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Article 8 .- ( Ordonnance n° 3.718 du 23 décembre 1966 )

L'ordre des Grimaldi est administré par un chancelier nommé par Nous, qui sera toujours choisi parmi les membres de l'ordre. Un dignitaire de l'ordre, par Nous désigné, supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

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Article 9 .- Les honneurs militaires seront rendus aux membres de l'ordre des Grimaldi, porteurs de la décoration.

Les armes seront portées aux chevaliers et officiers, et présentées aux commandeurs, grands-officiers et grands-croix.

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Article 9 bis .- ( Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960 )

Les statuts de l'ordre de Saint-Charles, fixés par l' ordonnance du 16 janvier 1863 , sont applicables à l'ordre des Grimaldi. Dans ce cas, les fonctions attribuées par cette ordonnance au chancelier de l'ordre de Saint-Charles seront dévolues au chancelier de l'ordre des Grimaldi.