LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.156 du 20/12/2001 rendant exécutoire l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
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Ordonnance n. 15.156 du 20/12/2001 rendant exécutoire l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970

Vu la Constitution ;

Nos instruments d'adhésion à l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970, ayant été déposés le 24 octobre 2001 auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ledit accord entrera en vigueur pour Monaco le 24 octobre 2002.

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L'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970 peut être consulté à la Direction des relations extérieures.