LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2009-226 du 08/05/2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2009-226 du 08/05/2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement

Journal de Monaco du 15 mai 2009

(Modifié par l' arrêté ministériel n° 2012-597 du 10 octobre 2012  ; abrogé par l' arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 ).