LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.253 du 12/07/2002 modifiant la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
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Loi n. 1.253 du 12/07/2002 modifiant la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Article 1er .- Le titre de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'intitulé de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 )



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Article 2 .- L'article 1er de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 1er de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 )



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Article 3 .- L'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 )



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Article 4 .- L'article 5 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 5 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 )



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Article 5 .- L'article 7 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 7 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 )



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Article 6 .- Il est inséré dans la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux un article 10 bis ainsi rédigé : (Voir l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)



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Article 7 .- L'article 11 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 11 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)



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Article 8 .- L'article 17 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 17 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)



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Article 9 .- L'article 19 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux est modifié ainsi qu'il suit : (Voir l'article 19 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)



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Article 10 .- Les articles 20 et 21 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux sont modifiés ainsi qu'il suit : (Voir les articles 20 et 21 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)



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Article 11 .- Les articles 25, 26, 27 et 28 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux sont modifiés ainsi qu'il suit : (Voir les articles 25 à de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)



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Article 12 .- Les articles 30, 31 et 32 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux sont modifiés ainsi qu'il suit : (Voir les articles 30 à de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 .)