LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 19/04/1914 promulguant la convention douanière franco-monégasque du 10 avril 1912 et déclarations annexes
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Ordonnance du 19/04/1914 promulguant la convention douanière franco-monégasque du 10 avril 1912 et déclarations annexes

((Journal de Monaco du 28 avril 1914).

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Convention du 10/04/1912 douanière franco-monégasque du 10 avril 1912 et déclarations annexes

(Journal de Monaco du 28 avril 1914).

(Convention modifiée par l' Avenant du 9 juillet 1932 rendu exécutoire par l' ordonnance n° 1.731 du 7 mai 1935 et par l' Avenant du 4 février 1938 rendu exécutoire par l' ordonnance n° 2.296 du 13 mai 1939  ; remplacée par la convention du 23 décembre 1951 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 1.063 du 14 décembre 1954 ).