LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.121 du 17/11/1959 rendant exécutoire une convention postale universelle
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Ordonnance n. 2.121 du 17/11/1959 rendant exécutoire une convention postale universelle

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

Convention du 03/10/1957 Postale Universelle et un Protocole final et annexes suivis d'un règlement d'exécution et annexes, de dispositions concernant la poste aérienne et d'un protocole final et annexes ayant été signés à Ottawa

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

(Voir désormais les Actes de l'Union postale universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974 rendus exécutoire par l' ordonnance n° 6.778 du 4 mars 1980 ).