LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.686 du 17/11/1942 instituant un conseil de la Couronne
Retour
 
-
Ordonnance n. 2.686 du 17/11/1942 instituant un conseil de la Couronne
Article 1er .- ( Ordonnance n° 356 du 19 février 1951 )

Il est institué près de Nous un conseil de la Couronne composé de sept membres nommés, pour une période d'une année, par ordonnance souveraine.

Le président sera choisi par Nous parmi les membres dudit conseil.

-
Article 2 .- Le conseil de la couronne aura pour mission de donner son avis sur les questions que Nous lui soumettrons.

Il pourra Nous adresser, sous forme de rapports, ses suggestions sur les affaires dont il aura, de lui-même, entrepris l'étude.

-
Article 3 .- Les discussions, les délibérations, les rapports et, en général, tous les travaux du conseil auront un caractère rigoureusement secret ; les membres du conseil prendront devant Nous l'engagement d'observer ce secret.

-
Article 4 .- (Abrogé par l' ordonnance n° 356 du 19 février 1951 ).

-
Article 5 .- Le conseil sera convoqué par Nous ou par son président ; dans ce dernier cas, le président Nous informera de la date de la convocation.

Le conseil siègera en Notre Palais.