LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.188 du 17/03/2011 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique
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Ordonnance n. 3.188 du 17/03/2011 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique

Journal de Monaco du 22 avril 2011

Vu la Constitution ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l’ ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 2 de l’ ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 4 de l’ ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 ).