LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.453 du 08/08/2002 modifiant l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Ordonnance n. 15.453 du 08/08/2002 modifiant l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 , modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu Notre ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993  ;

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Article 1er .- L'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 , modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est ainsi modifié : (Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 .)



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Article 2 .- L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 est ainsi modifié : (Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 .)



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Article 3 .- L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 est ainsi modifié : (Voir l'article 3 de l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 .)



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Article 4 .- L'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 est ainsi modifié : (Voir l'article 5 de l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 .)



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Article 5 .- L'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 est ainsi modifié : (Voir l'article 6 de l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 .)



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Article 6 .- Sont insérés dans l' ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 les articles 7 et 8 ainsi rédigés : (Voir les articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 11.160 du 24 janvier1994.)