LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 09/02/1913 promulguant la convention radio-télégraphique internationale signée à Londres le 15 juillet 1912
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Ordonnance du 09/02/1913 promulguant la convention radio-télégraphique internationale signée à Londres le 15 juillet 1912

Journal de Monaco du 18 février 1913

Convention abrogée par la convention signée à Atlantic City le 2 octobre 1947 ( ordonnance n° 3.744 du 25 août 1948 ).

Voir l' ordonnance n° 4294 du ler juin 1969 rendant exécutoire la convention de Montreux de 1965 sur les télécommunications.