LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.052 du 17/06/1999 rendant exécutoire la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Retour
 
-
Ordonnance n. 14.052 du 17/06/1999 rendant exécutoire la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Vu la Constitution ;

-

Notre instrument d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994, ayant été déposé le 5 mars 1999 auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention entrera en vigueur pour Monaco le 3 juin 1999.