LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 689 bis du 31/12/1952 portant institution de l'ordre du mérite culturel
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Ordonnance n. 689 bis du 31/12/1952 portant institution de l'ordre du mérite culturel
Article 1er .- Il est institué un ordre du mérite culturel destiné à distinguer et à récompenser les personnes qui auront participé par leurs œuvres ou leur enseignement au développement des arts, des lettres et des sciences à Monaco ou qui, même à l'étranger, auront contribué, dans ces domaines, au rayonnement intellectuel de la Principauté.

Les grades en seront conférés par ordonnance souveraine.

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Article 2 .- L'ordre du mérite culturel comporte trois classes : chevaliers, officiers et commandeurs.

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Article 3 .- Pour être proposé pour le grade de chevalier, il faut être âgé de quarante ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de services rendus aux arts, aux lettres et aux sciences, dans les conditions prévues à l'article premier.

La promotion, en raison de nouveaux titres, au grade d'officier, est subordonnée à une ancienneté d'au moins huit ans dans le grade de chevalier et, au grade de commandeur, par une ancienneté d'au moins cinq ans dans le grade d'officier.

Des services éminents pourront, dans certains cas, dispenser de ces conditions d'âge et d'ancienneté.

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Article 4 .- La décoration du mérite culturel est constituée par une médaille de forme ronde, double face, entourée de feuilles de laurier stylisées. Elle est surmontée de Notre couronne ajourée.

Le motif central est composé, à l'avers, par Notre monogramme, cerclé de petits losanges et de la légende « Principauté de Monaco — 1952 » ; au revers, par les attributs des arts, des lettres et des sciences, avec en exergue, en haut et à droite, les mots, en trois lignes : « Arts — Lettres — Sciences », le tout également cerclé de petits losanges.

Le ruban, de 37 millimètres de largeur, est ponceau, avec, dans sa partie centrale, dans le sens de la longueur, une suite de losanges blancs de 14 millimètres de longueur espacés entre eux de 5 millimètres et demi.

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Article 5 .- Les marques distinctives sont :

Pour les chevaliers, la médaille en bronze de 38 millimètres de diamètre suspendue, sur le côté gauche de la poitrine, à un ruban simple ;

Pour les officiers, la médaille en argent de 38 millimètres de diamètre suspendue, sur le côté gauche de la poitrine, à un ruban avec une rosette de 28 millimètres de diamètre ;

Pour les commandeurs, la médaille en vermeil de 54 millimètres de diamètre portée au cou, en sautoir, suspendue à un ruban simple.

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Article 6 .- Lorsqu'elles seront portées à la boutonnière, les marques distinctives de l'ordre culturel seront :
* Pour les chevaliers : un ruban simple ;

* Pour les officiers : une rosette ;

* Pour les commandeurs : une rosette fixée sur un galon d'argent.



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Article 7 .- Le droit de porter l'ordre du mérite culturel pourra être retiré, par ordonnance souveraine, sur le rapport du chancelier de l'ordre de Saint-Charles, en cas de condamnation criminelle ou correctionnelle ou lorsque le titulaire aura commis une faute contraire à l'honneur.