LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 26/07/1900 promulguant l'arrangement additionnel à la convention du 9 novembre 1865 relative à l'union douanière et aux rapports de voisinage entre la Principauté et la France
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Ordonnance du 26/07/1900 promulguant l'arrangement additionnel à la convention du 9 novembre 1865 relative à l'union douanière et aux rapports de voisinage entre la Principauté et la France

((Journal de Monaco du 31 juillet 1900).

(La convention du 9 novembre 1865 promulguée par l' ordonnance du 5 décembre 1865 a été remplacée par la convention du 10 avril 1912 , promulguée par l' ordonnance du 19 avril 1914 ).