LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 17/01/1906 promulguant la convention conclue le 7 décembre 1905 avec le Danemark relativement à l'extradition des malfaiteurs
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Ordonnance du 17/01/1906 promulguant la convention conclue le 7 décembre 1905 avec le Danemark relativement à l'extradition des malfaiteurs

Journal de Monaco du 23 janvier 1906

(Implicitement abrogée par la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 2.120 du 23 mars 2009 . – Voir désormais cette convention).