LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.296 du 13/05/1939 rendant exécutoire dans la Principauté un avenant à la convention de voisinage du 10 avril 1912
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Ordonnance n. 2.296 du 13/05/1939 rendant exécutoire dans la Principauté un avenant à la convention de voisinage du 10 avril 1912

(Journal de Monaco du 18 mai 1939).

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Avenant du 04/02/1938 à la convention franco-monégasque de voisinage du 10 avril 1912

(Journal de Monaco du 18 mai 1939).

(Voir la convention du 10 avril 1912 rendue exécutoire par l' ordonnance du 19 avril 1914 ).