LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.744 du 25/08/1948 rendant exécutoire la convention internationale, des télécommunications signée à Atlantic-City le 2 octobre 1947
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Ordonnance n. 3.744 du 25/08/1948 rendant exécutoire la convention internationale, des télécommunications signée à Atlantic-City le 2 octobre 1947

Journal de Monaco du 13 septembre 1948

Convention du 02/10/1947 internationale, des télécommunications signée à Atlantic-City
(Voir ensuite la convention du 22 décembre 1952 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 989 du 19 juillet 1954 ).