LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.790 du 14/05/2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979
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Ordonnance n. 15.790 du 14/05/2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979

Journal de Monaco du 23 mai 2003

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), faite à Bonn le 23 juin 1979 ;

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Les amendements aux annexes I et II de la convention faite à Bonn le 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptés à Bonn le 24 septembre 2002, entrés en vigueur le 23 décembre 2002, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 24/09/2002 aux annexes I et II de la convention faite à Bonn le 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptés à Bonn

Journal de Monaco du 23 mai 2003

(Voir les annexes I et II de la convention du 23 juin 1979 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 10.886 du 12 mai 1993 )