LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 05/12/1865 promulguant la convention conclue avec la France le 9 novembre 1865 relativement à l'union douanière et aux rapports de voisinage
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Ordonnance du 05/12/1865 promulguant la convention conclue avec la France le 9 novembre 1865 relativement à l'union douanière et aux rapports de voisinage
(La convention du 9 novembre 1865 est remplacée par la convention du 10 avril 1912 promulguée par l' ordonnance du 19 avril 1914 ).