LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.735 du 11/02/1967 rendant exécutoire à Monaco le protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant le prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
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Ordonnance n. 3.735 du 11/02/1967 rendant exécutoire à Monaco le protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant le prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Journal de Monaco du 17 février 1967

Un protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ayant été signé à Genève le 17 juin 1925 et Notre instrument d'adhésion ayant été déposé auprès du gouvernement de la République française le 15 décembre 1966, ledit protocole dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Protocole du 17/06/1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Journal de Monaco du 17 février 1967

Les plénipotentiaires soussignés, au nom de leurs gouvernements respectifs :

Considérant que l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, a été à juste titre condamné par l'opinion générale du monde civilisé,

Considérant que l'interdiction de cet emploi a été formulée dans les traités auxquels sont parties la plupart des puissances du monde,

dans le dessein de faire universellement reconnaître comme incorporée au droit international cette interdiction, qui s'impose également à la conscience et à la pratique des nations,

déclarent :

que les hautes parties contractantes, en tant qu'elles ne sont pas déjà parties à des traités prohibant cet emploi, reconnaissent cette interdiction, acceptent d'étendre cette interdiction d'emploi aux moyens de guerre bactériologiques et conviennent de se considérer comme liées entre elles aux termes de cette déclaration.

Les hautes parties contractantes feront tous leurs efforts pour amener les autres États à adhérer au présent protocole. Cette adhésion sera notifiée au gouvernement de la République française et, par celui-ci, à toutes les puissances signataires et adhérentes. Elle prendra effet à dater du jour de la notification faite par le gouvernement de la République française.

Le présent protocole, dont les textes français et anglais feront foi, sera ratifié le plus tôt possible. Il portera la date de ce jour.

Les ratifications du présent protocole seront adressées au gouvernement de la République française, qui en notifiera le dépôt à chacune des puissances signataires ou adhérentes.

Les instruments de ratification ou d'adhésion resteront déposés dans les archives du gouvernement de la République française.

Le présent protocole entrera en vigueur pour chaque puissance signataire à dater du dépôt de sa ratification et, dès ce moment, cette puissance sera liée vis-à-vis des autres puissances ayant déjà procédé au dépôt de leurs ratifications.