LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.820 du 05/06/2003 rendant exécutoire le Protocole à la convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au « tourisme », conclu à Bled le 16 octobre 1998
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Ordonnance n. 15.820 du 05/06/2003 rendant exécutoire le Protocole à la convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au « tourisme », conclu à Bled le 16 octobre 1998

Journal de Monaco du 13 juin 2003

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la convention sur la protection des Alpes ;

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Nos instruments de ratification du protocole à la convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au « Tourisme » conclu à Bled le 16 octobre 1998, ayant été déposés le 27 janvier 2003 auprès du Ministère des Affaires étrangères de la République d'Autriche, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 27 avril 2003 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Protocole du 16/10/1998 sur la protection des Alpes de 1991 relatif au « Tourisme » conclu à Bled

Journal de Monaco du 13 juin 2003

(Le protocole à la convention sur la protection des Alpes de 1991 [rendue exécutoire par l' ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 ] relatif au « tourisme », conclu à Bled le 16 octobre 1998 peut être consulté à la Direction des relations extérieures.)