LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.515 du 20/06/2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
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Ordonnance n. 14.515 du 20/06/2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000

(Journal de Monaco du 30 juin 2000).

Vu la Constitution ;

L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco, signé le 21 avril 2000, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er juillet 2000.

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Arrangement administratif du 21/04/2000 relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco

(Journal de Monaco du 30 juin 2000).

L'arrangement administratif peut être consulté à la Direction des Relations extérieures.