LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.621 du 18/07/1975 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946
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Ordonnance n. 5.621 du 18/07/1975 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946

Journal de Monaco du 25 juillet 1975

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

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Nos instruments d'acceptation des amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la santé, signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WHA20.36 de la XXe assemblée mondiale de la santé le 23 mai 1967, ayant été déposés auprès du Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 14 mai 1970, lesdits actes recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 23/05/1967 aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés à Genève le 23 mai 1967

Journal de Monaco du 25 juillet 1975

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution.

La Vingtième Assemblée mondiale de la Santé.

Considérant la proposition d'amendement aux articles 24 et 25 de la Constitution présentée par le Gouvernement du Brésil, et constatant que les stipulations de l'article 73 de la Constitution, d'après lesquelles les textes des amendements proposés à la Constitution doivent être communiqués aux États Membres six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé, ont été dûment observés.

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1. Adopté les amendements à la Constitution figurant dans les annexes à cette résolution et qui en font partie intégrante, les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe étant également authentiques ;

2. Décide que deux exemplaires de la présente résolution seront authentifiés par la signature du Président de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé et celle du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, qu'un de ces exemplaires sera transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dépositaire de la Constitution, et l'autre conservé dans les archives de l'Organisation mondiale de la Santé.

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Considérant que les amendements à la Constitution susmentionnés entreront en vigueur pour tous les États Membres lorsqu'ils auront été acceptés par les deux tiers de ceux-ci conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ainsi qu'il est prévu par l'article 73 de la Constitution.

Décide que chaque notification d'acceptation s'effectuera par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, comme le prévoit l'article 79 b de la Constitution pour l'acceptation de la Constitution elle-même.

Art. 24 . — Supprimer et remplacer par :

Article 24

Le Conseil est composé de trente personnes, désignées par autant d'États Membres. L'Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les États appelés à désigner un délégué au Conseil. Chacun de ces États enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.

Art. 25 . — Supprimer et remplacer par :

Article 25

Ces membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles ; cependant, parmi les quatorze membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de vingt-quatre à trente, le mandat de deux de ces membres sera d'un an et le mandat de deux autres membres sera de deux ans, la sélection s'opérant par tirage au sort.