LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.126 du 17/11/1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les envois contre remboursement
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Ordonnance n. 2.126 du 17/11/1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les envois contre remboursement

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

Arrangement du 03/10/1957 concernant les envois contre remboursement suivi d'un règlement d'exécution et annexes ayant été signé à Ottawa

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

(Voir désormais les Actes de l'Union postale universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974 rendus exécutoire par l' ordonnance n° 6.778 du 4 mars 1980 ).