L�giMonaco - Textes non codifi�s - Ordonnance n. 2.318 du 16/08/1960 conf�rant au directeur de la s�ret� publique des attributions en mati�re de police maritime

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Ordonnance n. 2.318 du 16/08/1960 conf�rant au directeur de la s�ret� publique des attributions en mati�re de police maritime

Vu l' ordonnance du 2 juillet 1908 , modifi�e par l' ordonnance du 8 mars 1917 et par la loi n� 592 du 21 juin 1954 , sur le service de la marine et de la police maritime�;

Vu l' ordonnance du 18 juin 1926 cr�ant un emploi d'officier du port�;

Vu l' ordonnance n� 2.432 du 10 mars 1940 instituant un service de police de la navigation maritime�;

Vu l' ordonnance n� 3.747 du 6 septembre 1948 modifiant, en ce qui concerne les tarifs, l' ordonnance du 2 juillet 1908 susvis�e�;

Vu Notre ordonnance n� 1.379 du 28 ao�t 1956 relative � la r�glementation de la navigation et des bains dans les eaux territoriales�:

Article 1er .- En d�rogation aux dispositions des deux derniers alin�as de l' ordonnance du 2 juillet 1908 , sur le service de la marine et de la police maritime, le directeur de la s�ret� publique est charg�:

* 1� De la surveillance des ports, des quais et de leurs d�pendances, en tout ce qui concerne la s�ret�, la s�curit�, la salubrit� et la tranquillit� publique�; il veillera � faire respecter les mesures en vigueur relatives � la protection des ouvrages publics ou priv�s, � la circulation et au stationnement des personnes, des animaux, des v�hicules, au d�p�t de marchandises, � l'hygi�ne et � la propret�, aux pr�cautions � prendre pour la pr�vention des incendies � l'occasion, en particulier, de la distribution aux b�timents de liquides inflammables�; il fera exercer une surveillance sur les embarcations pour pr�venir tous vols et d�pr�dations et constater, le cas �ch�ant, tous crimes et d�lits�;

* 2� De la protection et du contr�le des p�ches maritime et sous-marine dans les eaux territoriales ainsi que de toutes autres activit�s pouvant affecter la flore et la faune marines.

Article 2 .- Le directeur de la s�ret� publique assurera �galement�:

* 1� La protection civile maritime�; � cette fin, il fera proc�der, d'une part, � la surveillance des plages du point de vue de la s�ret�, de l'hygi�ne, de la propret�, de la d�cence, ainsi qu'au contr�le des �volutions, de la vitesse, du bruit et des signaux de toute embarcation � moteur ou � voile, de tout engin flottant ou non, de tout skieur nautique ou de tout utilisateur d'engins divers�; il prendra, en outre, toutes mesures pour assurer la s�curit� des baigneurs, interdire le camping, les cris et d�sordres ou toutes manifestations brutales ou bruyantes�;

* 2� Le contr�le de la fronti�re maritime, des �quipages et des passagers de tous navires de commerce, de p�che ou de plaisance, de la main d'œuvre maritime�;

* 3� La mise en œuvre, en coop�ration avec la force publique et la Croix-Rouge, de toutes mesures de sauvetage en mer.

Article 4 .- Il appartient au directeur de la s�ret� publique de faire respecter les lois, ordonnances et arr�t�s minist�riels concernant les diff�rentes activit�s �num�r�es aux articles premier et second et en particulier�:

- l' ordonnance du 2 juillet 1908 , modifi�e par l' ordonnance du 8 mars 1917 et par la loi n� 592 du 21 juin 1954 et la pr�sente ordonnance�;

- l' ordonnance n� 1.379 du 28 ao�t 1956 relative � la r�glementation de la navigation et des bains de mer dans les eaux territoriales�;

- l' arr�t� minist�riel du 20 juin 1949 , relatif � la police de la circulation sur la cale de halage du port�;

- l' arr�t� minist�riel n� 52-085 du 12 avril 1952 portant r�glementation de la navigation et de la pratique des bains.

Il fera donner, � cet effet, tous avertissements et injonctions utiles auxquels les int�ress�s seront tenus de d�f�rer sans d�lai.